Services crypto transfrontaliers dans l'UE sous MiCA : ce que vous devez savoir en 2026

Avant décembre 2024, une entreprise de crypto basée en France devait demander une autorisation séparée pour opérer en Allemagne, en Espagne ou en Italie. Chaque pays avait ses propres règles, ses délais, ses coûts. C’était un cauchemar pour les startups et une barrière énorme pour les grands acteurs qui voulaient grandir à l’échelle européenne. Aujourd’hui, tout ça a changé. Avec l’entrée en vigueur complète du MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’Union européenne a créé un système unique : un seul permis, une seule autorité, et l’accès à 27 pays. C’est le passport européen pour les services crypto.

Comment le passport MiCA fonctionne vraiment

Le cœur du MiCA, c’est le passport. Pas un simple visa, mais un droit légal d’opérer partout dans l’UE dès que vous êtes autorisé dans votre pays d’origine. Si vous êtes une société de trading de crypto basée en Irlande et que vous obtenez votre autorisation comme Crypto-Asset Service Provider (CASP), vous pouvez immédiatement proposer vos services à des clients en Pologne, en Portugal, en Belgique - sans avoir à refaire de dossiers, à payer de nouvelles taxes, ou à attendre des mois de bureaucratie.

Pour obtenir ce passport, vous devez d’abord être autorisé dans un État membre. Ce pays devient votre État membre d’origine. Vous envoyez ensuite un simple dossier à votre autorité nationale, qui le transmet aux autres pays. Pas besoin de les contacter directement. Ils doivent accepter votre autorisation. C’est la même logique que pour les banques ou les fonds d’investissement en Europe. Le but ? Éliminer les frontières artificielles. Les entreprises gagnent en efficacité. Les consommateurs gagnent en sécurité et en choix.

Qui est concerné par MiCA ?

MiCA ne s’adresse pas qu’aux grandes bourses comme Binance ou Coinbase. Il couvre tout ce qui touche aux services crypto en lien avec l’UE :

• Les échanges de crypto (achat, vente, échange)
• Les fournisseurs de portefeuilles custodiaux (ceux qui gardent vos clés privées)
• Les émetteurs de jetons (y compris les stablecoins comme USDT ou EURC)
• Les plateformes d’investissement qui intègrent des crypto dans leurs services
• Même les entreprises qui proposent la crypto comme fonction secondaire - par exemple, un site de e-commerce qui accepte les crypto comme paiement

La règle est simple : si vous offrez un service crypto à un utilisateur basé dans l’UE, vous êtes concerné. Même si votre siège est à Singapour ou à New York. Le MiCA ne regarde pas où vous êtes, mais où vos clients sont.

Les règles strictes pour les CASP

Obtenir le passport, c’est bien. Mais rester autorisé, c’est autre chose. MiCA impose des exigences très précises :

• Protections des fonds clients : Vos actifs crypto et vos fonds en monnaie fiduciaire doivent être séparés de vos propres ressources. Pas de mélange. Pas de prêt à vos clients avec leurs propres actifs.
• Transparence totale : Vous devez publier un document clair, appelé white paper, pour chaque jeton que vous émettez. Il doit décrire la technologie, les risques, les droits des détenteurs, et comment les réserves sont gérées (surtout pour les stablecoins).
• Respect des normes AML : MiCA s’aligne sur la directive européenne contre le blanchiment d’argent. Vous devez vérifier l’identité de vos clients, surveiller les transactions suspectes, et signaler tout ce qui semble anormal.
• Politique de rémunération équilibrée : Les salaires et bonus des cadres ne peuvent pas encourager des comportements à risque. Pas de bonus basés uniquement sur le volume de transactions.
• Tests de résilience : Vous devez prouver que votre système peut résister à des pannes, des attaques cyber, ou des chutes de marché brutales.

Et si vous gérez plus de 15 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE ? Vous êtes classé comme significatif. Votre superviseur devient directement l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), et vos rapports doivent être envoyés à Bruxelles, pas à votre pays d’origine.

Les entreprises hors UE : la porte fermée… presque

C’est ici que MiCA change radicalement la donne pour les acteurs internationaux. Avant, certaines plateformes comme Binance ou Kraken pouvaient dire : « On ne cible pas l’UE, on n’envoie pas de publicité, les utilisateurs viennent d’eux-mêmes. » Ce n’est plus possible.

MiCA interdit explicitement toute activité de solicitation à l’égard des clients de l’UE. Cela signifie : pas de site en français, pas de publicité sur YouTube en allemand, pas de partenariats avec des influenceurs basés à Paris, pas même un chatbot qui répond en espagnol.

La seule exception, c’est la rétro-solicitation : si un client européen vous contacte seul, sans que vous ayez fait le moindre effort pour le trouver, vous pouvez lui fournir un service. Mais l’ESMA a clarifié : cette exception est extrêmement étroite. Si vous avez un site web en anglais, un lien dans un forum, ou même un tweet mentionnant l’UE, vous avez franchi la ligne. La plupart des autorités nationales exigent désormais que toute entreprise qui veut toucher même un seul client européen s’installe sur le sol de l’UE et obtienne une autorisation CASP complète.

Le résultat ? Des géants comme Coinbase et Binance ont créé des filiales entières à Malte, à Luxembourg ou à Dublin. Les petites startups hors UE ont du mal à survivre. Beaucoup ont arrêté d’offrir leurs services à l’UE. D’autres ont fermé leurs portes.

Stablecoins : le cœur du jeu

Les stablecoins sont les plus régulés sous MiCA. Pourquoi ? Parce qu’ils sont conçus pour ressembler à de l’argent. Si un stablecoin comme EURC (euro-backed coin) est utilisé par des millions de personnes pour payer des factures ou envoyer de l’argent, il doit être aussi sûr qu’un compte bancaire.

Les règles sont strictes :

• Les réserves doivent être maintenues à 100 %, en euros ou en actifs très liquides et sûrs (comme des obligations d’État).
• Les détenteurs doivent pouvoir échanger leur stablecoin contre de l’euro à tout moment, sans frais ni délai.
• Les émetteurs doivent publier des rapports mensuels sur la composition de leurs réserves.
• Les réserves doivent être détenues dans des banques européennes ou des institutions supervisées.

Cela a déjà eu un impact. Plusieurs projets de stablecoins ont été abandonnés. D’autres ont dû revoir leur modèle entièrement. Ceux qui ont réussi, comme EURC ou Tether (qui a créé une entité à Luxembourg), sont désormais les seuls légalement autorisés à fonctionner dans l’UE.

Les pays qui avancent plus vite

MiCA donne aux États membres la possibilité d’appliquer les règles plus rapidement que les 18 mois prévus. En janvier 2025, 15 pays sur 27 ont choisi de raccourcir cette période. Cela crée un mélange complexe. En France, les règles sont pleinement appliquées depuis janvier 2025. En Pologne, elles ne le sont qu’à partir de juillet 2025. Pour une entreprise qui opère dans plusieurs pays, c’est un défi de gestion.

Les autorités nationales commencent à coopérer. Un CASP autorisé en Allemagne peut être inspecté par les autorités néerlandaises si des plaintes concernent des clients néerlandais. Les données sont partagées. Les inspections croisées sont de plus en plus fréquentes. Ce n’est plus un système national. C’est un système européen.

Que reste-t-il à faire en 2026 ?

Le cadre est posé. Mais il n’est pas fini. L’ESMA travaille encore sur des normes techniques : comment calculer les fonds propres, comment faire les tests de stress, comment gérer les nouvelles classes de jetons (comme les tokens de dérivés ou les tokens liés à des actifs réels comme l’immobilier). Les entreprises doivent rester vigilantes.

Les grandes questions restent :

• Comment réguler les protocoles décentralisés (DeFi) ? MiCA ne les couvre pas encore.
• Que se passe-t-il si un stablecoin échoue ? Qui paie les pertes ?
• Les NFTs sont-ils des actifs ? La réponse n’est pas encore claire.

Le MiCA a mis l’UE en tête du jeu mondial. Mais il n’est pas parfait. Il protège les consommateurs, mais il pénalise les petits acteurs. Il crée de la sécurité, mais aussi de la concentration. Ceux qui ont les moyens de se conformer - les grandes entreprises - gagnent. Ceux qui n’ont pas les ressources - les startups, les innovateurs - risquent de disparaître.