SEC et crypto : explication des 4,68 milliards de dollars d'amendes

En 2024, la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) a imposé 4,68 milliards de dollars d’amendes à des entreprises de crypto-monnaie - le plus gros montant jamais enregistré en une seule année. Ce chiffre représente plus de 3 000 % d’augmentation par rapport à 2023, quand les amendes s’élevaient à seulement 150 millions de dollars. Ce n’est pas une simple augmentation : c’est un changement de cap brutal, presque sans précédent dans l’histoire de la régulation financière.

Qui est derrière ce raz-de-marée d’amendes ?

La majorité de ces 4,68 milliards de dollars proviennent d’un seul cas : l’action en justice contre Terraform Labs et son fondateur, Do Kwon. La SEC l’a accusé d’avoir vendu des jetons non enregistrés comme des valeurs mobilières, tout en trompant les investisseurs sur la solidité du protocole TerraUSD (UST). Ce jeton stablecoin, censé être garanti à 1 dollar, s’est effondré en mai 2022, entraînant la perte de plus de 40 milliards de dollars pour les détenteurs. La SEC a réagi en 2024 en imposant la plus grosse amende jamais infligée à un acteur de la crypto - un signal clair : les promesses vides et les systèmes instables ne seront plus tolérés.

Avant Terraform, d’autres noms avaient déjà marqué l’histoire des amendes de la SEC. En 2019, Telegram a dû payer 1,24 milliard de dollars pour avoir vendu des jetons TON sans autorisation. En 2021, Ripple a été sanctionné à hauteur de 125 millions de dollars pour avoir commercialisé XRP comme une valeur mobilière non enregistrée. En 2022, les frères Barksdale ont été condamnés à plus de 100 millions de dollars pour une ICO frauduleuse. Mais rien n’a approché l’ampleur de 2024.

Un changement de cap politique

Le mandat de Gary Gensler à la tête de la SEC, de 2022 à janvier 2025, a été marqué par une stratégie d’application de la loi très agressive. Sous sa direction, la SEC a imposé 6,05 milliards de dollars d’amendes contre les entreprises de crypto - presque quatre fois plus que sous son prédécesseur, Jay Clayton. Gensler a systématiquement appliqué le Howey test, une règle vieille de 80 ans, pour déterminer si un jeton était une valeur mobilière. Il a ainsi transformé des projets technologiques en affaires financières réglementées, sans jamais établir de cadre clair.

Et pourtant, malgré cette vague d’amendes, le nombre d’actions en justice a baissé en 2024. La SEC a intenté 33 procédures, contre 47 en 2023. Pourquoi ? Parce que les grandes affaires - comme celle de Terraform - ont absorbé la majeure partie des amendes. Les autres cas ont été moins nombreux, mais plus ciblés. Près de la moitié des actions en 2024 ont été lancées en septembre et octobre, juste avant les élections présidentielles. Une coïncidence ? Probablement pas. Cela suggère une stratégie politique : frapper fort avant un changement de pouvoir.

Le tournant de janvier 2025

Le 20 janvier 2025, Gary Gensler a démissionné. Le lendemain, le président par intérim Mark Uyeda a annoncé la création d’un Crypto Task Force, dirigé par Hester Pierce, surnommée « Crypto Mom » par la communauté. Son mandat ? Réformer une approche jugée trop réactive, trop punitive, et trop peu claire.

En février 2025, la SEC a remplacé l’unité « Crypto Assets and Cyber » par une nouvelle équipe, le Cyber and Emerging Technologies Unit (CETU). Cette unité a réduit le nombre d’avocats dédiés à la poursuite des entreprises de crypto. Ce n’était pas un retrait : c’était un recentrage. L’objectif n’était plus de poursuivre chaque entreprise qui n’avait pas déclaré ses jetons, mais de cibler les fraudes réelles et les abus concrets.

Le premier grand signe de ce changement est venu le 11 juin 2025 : la SEC a demandé la suppression de son action en justice contre Coinbase. Cette entreprise, qui avait poursuivi la SEC en 2023 pour manque de clarté réglementaire, a remporté une victoire symbolique. La SEC a reconnu implicitement que poursuivre des plateformes pour non-enregistrement, sans cadre légal clair, n’était plus une priorité.

Qu’est-ce que cela change pour les utilisateurs et les entreprises ?

Avant 2025, les entreprises de crypto devaient choisir entre deux options : se conformer à un cadre flou ou risquer une amende de plusieurs milliards. Maintenant, la priorité est de détecter les escroqueries. Si une entreprise propose un produit transparent, avec des informations claires, et ne trompe pas les investisseurs, elle a moins de risques.

Les projets qui misaient sur la technologie blockchain, sans promettre de rendements garantis, peuvent respirer. Ceux qui vendaient des jetons comme des investissements, en cachant les risques, restent en danger. La SEC ne veut plus sanctionner les erreurs de procédure : elle veut arrêter les voleurs.

Le cas de Ramil et PGI Global, poursuivis en avril 2025 pour une escroquerie de 198 millions de dollars, montre que la SEC ne s’est pas retirée. Elle a simplement changé de cible. Un autre exemple : Unicoin Inc. a été poursuivi en mai pour une fraude similaire. Les poursuites ne sont pas terminées - elles sont devenues plus précises.

Quel avenir pour la régulation crypto aux États-Unis ?

Le nouveau cap de la SEC est encore en construction. Le Crypto Task Force travaille sur des lignes directrices pour classer les jetons, définir ce qu’est un échange autorisé, et créer des voies légales pour les entreprises. Ce n’est pas encore une loi, mais c’est un début.

Les entreprises qui attendaient un cadre clair depuis des années voient enfin une lumière au bout du tunnel. Les investisseurs, eux, bénéficient d’une protection plus ciblée : moins de poursuites contre des détails techniques, plus de sanctions contre les escrocs.

Le marché crypto, qui a atteint 1,97 billion de dollars de capitalisation en octobre 2025, a besoin de cette stabilité. Les ETF Bitcoin approuvés en 2024 ont montré que les institutions veulent entrer. Mais elles veulent aussi savoir quelles règles s’appliquent. La SEC, en changeant de stratégie, tente de répondre à ce besoin.

Les conséquences à long terme

Les critiques disent que la stratégie agressive de Gensler a poussé les entreprises de crypto hors des États-Unis. Des projets comme Solana, Avalanche ou Polygon ont vu leur développement se concentrer en Europe ou en Asie, où les régulations sont plus claires. La SEC a peut-être gagné des amendes, mais elle a perdu de l’innovation.

Le nouveau modèle, plus mesuré, pourrait redonner aux États-Unis leur place de leader technologique. En ciblant les fraudes et en laissant les projets légitimes grandir, la SEC peut à la fois protéger les consommateurs et encourager la croissance.

La question maintenant n’est plus : « Est-ce que c’est une valeur mobilière ? » Mais plutôt : « Est-ce que quelqu’un a été trompé ? »

Le mot de la fin

Les 4,68 milliards de dollars d’amendes de 2024 ne sont pas une fin, mais un tournant. Ils marquent la fin d’une ère où la régulation se contentait de punir. Le nouveau chapitre, celui de 2025 et au-delà, cherche à construire. À clarifier. À encadrer. Et surtout, à ne plus confondre l’innovation avec la fraude.