En 2025, le Brésil est l’un des rares pays d’Amérique latine à avoir mis en place un cadre juridique clair pour les échanges de crypto-monnaies. Mais ce n’est pas une simple autorisation qu’il faut obtenir - c’est une révolution dans la façon dont les plateformes doivent fonctionner. La Banque centrale du Brésil (BCB) ne délivre pas de « licence crypto » comme on pourrait l’imaginer. Au lieu de cela, elle exige que chaque échange enregistré se plie à une série de règles strictes, inspirées des normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent. Et ces règles, depuis septembre 2024, pourraient bien changer la donne pour tous ceux qui veulent faire des affaires avec les Brésiliens.
Le cadre légal : la loi 14.478/2022
Depuis le 20 juin 2023, la loi 14.478/2022 est la base de toute activité de crypto au Brésil. Elle ne crée pas de nouveau type d’entreprise, mais elle oblige tous les prestataires de services sur actifs numériques (VASP) à s’enregistrer auprès de la Banque centrale. Cela inclut les échanges, les portefeuilles hébergés, et même les plateformes de staking si elles gèrent les clés des utilisateurs. Sans cet enregistrement, opérer au Brésil est illégal. Et contrairement à d’autres pays où les règles sont floues, ici, la violation peut mener à des amendes lourdes, à la fermeture des comptes bancaires, et même à des poursuites pénales.
La Banque centrale est l’autorité principale. Elle contrôle tout ce qui touche aux transactions, aux flux de trésorerie, à la vérification des clients et à la transmission des données. Mais ce n’est pas tout. La Commission des valeurs mobilières du Brésil (CVM) intervient quand une crypto est classée comme un titre financier - comme un token de revenu ou un jeton représentant une part d’entreprise. Dans ce cas, l’échange doit aussi respecter les règles de la CVM, ce qui ajoute une couche de complexité.
Les exigences concrètes : pas de place pour l’improvisation
Si vous voulez lancer un échange au Brésil, vous devez être prêt à répondre à des exigences qui ressemblent plus à celles d’une banque traditionnelle qu’à celles d’une startup tech.
- Connaissance de votre client (KYC) : chaque utilisateur doit être identifié, avec pièce d’identité, preuve d’adresse, et vérification biométrique si nécessaire. Les données doivent être conservées pendant au moins cinq ans.
- Signalement des transactions : toutes les opérations, même les plus petites, doivent être transmises en temps réel à la Banque centrale. Cela inclut les achats, ventes, transferts internes et conversions entre cryptos.
- Canal de dépôt et retrait contrôlé : les utilisateurs ne peuvent pas envoyer ou retirer des fonds depuis n’importe quelle banque. Ils doivent utiliser des canaux désignés par la BCB - généralement des banques partenaires ou des institutions financières agréées.
- Transparence totale des frais : chaque transaction doit afficher clairement les coûts avant confirmation. Pas de frais cachés, pas de « frais de conversion » dissimulés dans le taux de change.
Beaucoup d’échanges étrangers pensaient qu’ils pouvaient ignorer ces règles en se disant qu’ils ne sont pas basés au Brésil. Ce n’est plus vrai. Si un Brésilien utilise votre plateforme, vous êtes concerné.
Le coup de filet des changes électroniques : la règle des 10 000 $
En septembre 2024, la Banque centrale a proposé une nouvelle réglementation pour les plateformes de change électronique (eFX). À première vue, elle ne parle pas de crypto. Mais en réalité, elle vise directement les échanges de cryptomonnaies qui permettent des conversions en real, dollar ou euro.
Voici ce que cette proposition change :
- Limite de 10 000 $ par transaction : un utilisateur ne peut plus transférer plus de 10 000 dollars en une seule opération. Cela s’applique à chaque transaction, même si elle est divisée en plusieurs fois. Si vous voulez envoyer 20 000 $, vous devez le faire en deux fois, avec deux demandes distinctes et deux vérifications.
- Obtention d’une autorisation officielle : les plateformes doivent demander une licence spécifique pour opérer, comme une banque de change.
- Reporting en temps réel : chaque transaction, même inférieure à 10 000 $, doit être signalée à la Banque centrale avec les identités de l’émetteur et du bénéficiaire - exactement comme le « travel rule » de la FATF.
Cette règle pourrait frapper de plein fouet les traders institutionnels, les entreprises qui paient des fournisseurs en crypto, et même les particuliers qui veulent convertir des gains en crypto en real pour acheter une maison. Pour les petits utilisateurs, cela ne change pas grand-chose. Mais pour ceux qui font des volumes importants, c’est un frein majeur.
Qui est concerné ? Les échanges locaux et internationaux
Les plateformes brésiliennes comme Mercado Bitcoin, Foxbit ou Bitso ont déjà commencé à s’adapter. Elles ont mis en place des systèmes de reporting, fermé les canaux non autorisés, et limité les transferts à 10 000 $. Ce n’est pas facile, mais elles ont l’avantage d’être basées sur place - elles peuvent négocier avec la Banque centrale, embaucher des juristes locaux, et ajuster leur modèle.
Les géants internationaux, eux, sont dans une position plus difficile. Binance, Coinbase, Kraken - même s’ils ne sont pas enregistrés au Brésil - doivent maintenant choisir : soit ils bloquent les utilisateurs brésiliens, soit ils se conforment aux règles comme s’ils étaient une entreprise locale. La plupart ont opté pour une solution à mi-chemin : ils limitent les fonctionnalités. Plus de retraits en real ? Plus de dépôts via des banques brésiliennes ? Plus de trading entre crypto et devise étrangère ? C’est ce que beaucoup ont déjà fait.
Le résultat ? Les Brésiliens qui veulent trader en gros se tournent vers des plateformes non régulées, souvent en dehors du pays. Mais ces plateformes ne garantissent rien. Pas de protection des fonds, pas de recours en cas de piratage. Et si la Banque centrale décide de bloquer les paiements vers ces plateformes, les utilisateurs se retrouvent avec des comptes gelés.
Les conséquences pour les utilisateurs
En pratique, les particuliers n’ont pas encore ressenti le poids de ces règles - sauf s’ils font des transactions importantes. Pour un utilisateur moyen qui achète 500 $ de Bitcoin une fois par mois, tout va bien. Mais si vous êtes un trader actif, un investisseur ou un entrepreneur qui utilise la crypto pour payer des fournisseurs à l’étranger, vous êtes déjà touché.
Les délais ont augmenté. Les transferts prennent désormais 3 à 5 jours ouvrables au lieu de 24 heures. Les frais sont plus élevés, car les échanges doivent payer des coûts de conformité qui sont répercutés sur les utilisateurs. Et si vous essayez de transférer 15 000 $ en une fois, votre demande sera rejetée. Vous devrez faire deux transactions, avec deux KYC, deux vérifications, et deux attentes.
Les banques brésiliennes, elles, ont commencé à refuser les comptes aux entreprises de crypto non enregistrées. Même les entreprises qui vendent des NFT ou qui acceptent des paiements en Bitcoin doivent prouver qu’elles sont enregistrées auprès de la BCB - sinon, leur compte bancaire est gelé.
Le futur : une régulation unifiée
Le Brésil ne veut pas créer un monde parallèle pour la crypto. Il veut l’intégrer dans le système financier existant. C’est pourquoi la Banque centrale utilise les règles du change électronique pour encadrer les opérations de crypto. C’est une stratégie intelligente : au lieu de réinventer la roue, elle applique les mêmes règles à tout ce qui fait circuler de l’argent à l’étranger.
À l’avenir, on pourrait voir une seule licence pour toutes les plateformes de transfert de valeur - qu’elles gèrent des dollars, des euros, ou des Bitcoin. Les échanges devront se comporter comme des institutions financières. Les utilisateurs devront accepter des contraintes. Et les grandes plateformes mondiales devront choisir : se plier aux règles brésiliennes, ou perdre un marché de plus de 215 millions d’habitants.
Le Brésil n’est pas hostile à la crypto. Il veut juste la contrôler. Et pour y arriver, il n’hésite pas à utiliser les outils les plus puissants du système financier : la transparence, la traçabilité, et la limite des montants.
Est-ce légal d’opérer un échange de crypto au Brésil sans licence ?
Non, c’est illégal. Depuis juin 2023, toute entreprise offrant des services sur actifs numériques doit être enregistrée auprès de la Banque centrale du Brésil. Les plateformes non enregistrées ne peuvent pas accepter de dépôts brésiliens, ni permettre des retraits en real. Les utilisateurs risquent de perdre leurs fonds, et les opérateurs peuvent être poursuivis en justice.
Les grandes plateformes comme Binance et Coinbase sont-elles autorisées au Brésil ?
Elles ne sont pas officiellement enregistrées comme échanges de crypto, mais certaines fonctionnalités sont accessibles. Par exemple, Coinbase permet l’achat de Bitcoin via des partenaires locaux, mais sans retrait en real direct. Binance a limité ses services aux utilisateurs brésiliens en supprimant les paires de trading avec le real et en bloquant les dépôts via banques locales. Elles opèrent dans une zone grise, mais la pression réglementaire augmente.
Quelle est la limite de transfert pour les particuliers ?
La limite est de 10 000 $ par transaction, quelle que soit la devise. Cela s’applique aux transferts vers ou depuis des plateformes de crypto, et aussi aux conversions en real, dollar ou euro. Si vous voulez transférer plus, vous devez le faire en plusieurs fois, avec chaque transfert soumis à une nouvelle vérification d’identité.
Les NFT sont-ils régulés au Brésil ?
Les NFT en tant que tels ne sont pas régulés, sauf s’ils représentent un droit de propriété, un revenu ou une participation dans un projet - auquel cas ils sont classés comme titres par la CVM. Les plateformes qui vendent ce type de NFT doivent alors se conformer aux règles de la CVM, y compris la publication d’un prospectus et l’enregistrement des offres.
Quand les nouvelles règles de la Banque centrale entreront-elles en vigueur ?
La consultation publique pour les règles de change électronique s’est terminée en novembre 2024. La Banque centrale n’a pas encore annoncé de date d’entrée en vigueur, mais les échanges locaux commencent déjà à s’adapter. Une mise en œuvre progressive est attendue entre mi-2025 et fin 2026. Les plateformes étrangères ont intérêt à se préparer maintenant.
