Régulations mexicaines sur la surveillance des crypto-monnaies par la CNBV

Régulations mexicaines sur la surveillance des crypto-monnaies par la CNBV

Le Mexique n’a pas interdit les crypto-monnaies, mais il les a placées sous une surveillance stricte. Ce n’est pas la Banque du Mexique qui en décide tout seul - c’est la Comisión Nacional Bancaria y de Valores (CNBV), la commission nationale bancaire et des valeurs, qui tient les rênes de la régulation pour les institutions financières. Depuis 2018, la Loi Fintech a donné à la CNBV le pouvoir d’autoriser, de surveiller et de sanctionner les entreprises qui veulent proposer des services liés aux actifs virtuels. Mais derrière cette apparence de contrôle, il y a un système bloqué.

Qui est la CNBV et quel est son rôle exact ?

La CNBV n’est pas une agence de police des crypto-monnaies. Elle ne contrôle pas les particuliers qui achètent du Bitcoin sur Binance ou qui stockent des ETH dans un portefeuille. Elle s’occupe uniquement des institutions financières : banques, fintechs, et maintenant les « agents numériques ». Si une entreprise veut offrir un service comme l’échange de crypto, la garde de clés privées ou le transfert d’actifs virtuels, elle doit obtenir une licence de la CNBV. Sans cette autorisation, c’est illégal.

Le cadre légal repose sur la définition de l’actif virtuel dans la Loi Fintech : une valeur électroniquement enregistrée, utilisée comme moyen de paiement, et dont le transfert ne peut se faire que par voie numérique. Ce n’est pas de l’argent, ce n’est pas une devise, ce n’est pas une marchandise. C’est un nouveau type d’actif, et la CNBV en est le gardien.

La CNBV autorise, mais la Banque du Mexique bloque

Voici le paradoxe : la CNBV peut délivrer des licences, mais elle ne peut pas dire comment les entreprises les utilisent. C’est la Banque du Mexique (Banxico) qui fixe les règles techniques. Et depuis 2019, la Règle 4/2019 de Banxico interdit aux banques et aux fintechs d’offrir des services de crypto directement aux clients - pas d’échange, pas de garde, pas de transfert - sauf si Banxico accorde une autorisation spéciale.

Et depuis 2019, Banxico n’en a jamais accordé une seule. En 2025, aucune institution financière mexicaine n’a le feu vert pour proposer des services crypto à ses clients. Cela signifie que même si la CNBV a donné une licence à une fintech, cette entreprise ne peut pas faire ce pour quoi elle a été autorisée. La CNBV est comme un agent de police qui a le droit d’arrêter les voitures, mais qui ne peut pas ouvrir les feux rouges.

Surveillance anti-blanchiment : les transactions doivent être déclarées

La CNBV ne laisse rien passer. Toute transaction en crypto impliquant une institution sous sa supervision doit suivre des règles strictes de lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises doivent :

  • Identifier et vérifier chaque client (KYC)
  • Surveiller les mouvements suspects
  • Signaler automatiquement les transactions supérieures à 12 500 USD à l’Unité de renseignement financier (UIF)

Et ce n’est pas une simple recommandation. En 2024, la CNBV a révoqué la licence d’une fintech pour avoir omis de déclarer plus de 800 transactions suspectes. L’entreprise avait tenté de contourner les règles en fragmentant les transferts en petits montants - une technique connue sous le nom de « smurfing ». La CNBV l’a détecté. Et elle a agi.

Un agent tient une clé face à une porte verrouillée marquée 'Banxico'.

Les agents numériques : une nouvelle porte ouverte

En juillet 2024, la CNBV a créé une nouvelle catégorie d’entités : les « agents numériques ». Ce sont des institutions financières spécialement conçues pour offrir des services d’actifs numériques au grand public. Elles peuvent proposer des portefeuilles, des échanges, et même des paiements en crypto. Mais elles doivent respecter des normes bien plus strictes que les fintechs classiques.

Elles doivent :

  • Avoir un capital minimum de 50 millions de pesos (environ 2,7 millions USD)
  • Utiliser des systèmes de cryptographie certifiés par le gouvernement
  • Ne pas investir les fonds des clients dans des actifs risqués
  • Publier des rapports trimestriels sur leurs activités

Seules trois entreprises ont demandé cette licence en 2024. L’une d’elles, Bitso, est devenue la première à l’obtenir. C’est une avancée majeure. Mais il faut bien comprendre : même les agents numériques ne peuvent pas opérer sans l’autorisation de Banxico. Et Banxico, lui, n’a toujours pas donné son feu vert.

Les impôts : vous ne pouvez pas ignorer vos gains en crypto

La CNBV ne gère pas les impôts, mais elle les surveille. Si vous vendez du Bitcoin et que vous faites un profit, c’est un revenu. Et vous devez le déclarer. Pour les particuliers, l’impôt peut aller jusqu’à 35 %. Pour les entreprises, c’est 30 %. Et si vous achetez un bien avec du crypto, la TVA de 16 % s’applique.

En plus, si vous achetez un actif en crypto pour plus de 12 500 USD, le vendeur doit retenir 20 % et le verser directement aux impôts. Ce système est automatisé dans les plateformes réglementées. Les entreprises comme Bitso le font déjà. Mais les particuliers qui échangent en peer-to-peer ? Ils sont dans une zone grise. La CNBV ne les traque pas, mais les impôts, eux, le font.

Un agent numérique entouré de règles strictes et de transactions non régulées.

Le peso numérique : la prochaine étape

La Banque du Mexique prépare un peso numérique, une monnaie numérique de banque centrale (CBDC), qui devrait être lancée d’ici la fin de 2025. Ce n’est pas une crypto. C’est une version numérique du peso, contrôlée par l’État. Mais pour que les citoyens puissent l’utiliser, les institutions financières devront l’intégrer dans leurs systèmes.

La CNBV sera au cœur de cette transition. Elle devra s’assurer que les agents numériques et les banques peuvent interagir avec le peso numérique sans risque. Cela signifie que les règles actuelles vont devoir évoluer. Et probablement se renforcer.

Que signifie tout cela pour vous ?

Si vous êtes un particulier au Mexique : vous pouvez acheter, vendre, stocker des crypto-monnaies. Personne ne vous arrête. Mais si vous êtes une entreprise, vous êtes dans un labyrinthe. Vous pouvez avoir une licence de la CNBV, mais si Banxico ne vous donne pas l’autorisation technique, vous ne pouvez rien faire. C’est comme avoir un permis de conduire, mais aucune route n’est ouverte.

Les grandes plateformes comme Bitso ont trouvé un chemin en devenant des agents numériques. Mais elles sont encore limitées. Le marché mexicain des crypto-monnaies devrait atteindre 985,5 millions de dollars en 2025. Mais la plupart de ces transactions se font en dehors du système régulé - sur des exchanges étrangers, en P2P, via des portefeuilles non réglementés.

La CNBV ne veut pas tuer les crypto. Elle veut les encadrer. Pour protéger les consommateurs. Pour éviter les fraudes. Pour prévenir le blanchiment. Mais elle est coincée entre deux autorités. Et tant que Banxico ne bouge pas, la régulation mexicaine reste en suspens.

Les crypto-monnaies sont-elles légales au Mexique ?

Oui, les crypto-monnaies sont légales pour les particuliers. Personne ne vous empêche d’acheter, de vendre ou de conserver du Bitcoin, de l’Ethereum ou d’autres actifs numériques. Mais elles ne sont pas une devise légale, et elles ne sont pas garanties par l’État. Seules les institutions financières sont réglementées - et elles ont des restrictions très strictes.

La CNBV peut-elle fermer une plateforme de crypto ?

Oui. La CNBV a le pouvoir de révoquer les licences des institutions financières qui ne respectent pas les règles. Cela inclut les banques, les fintechs et les agents numériques. En 2024, une entreprise a perdu sa licence pour avoir caché des transactions suspectes. Ce n’est pas une menace vide - c’est une action concrète.

Pourquoi Banxico refuse-t-il d’autoriser les services crypto ?

Banxico craint les risques pour la stabilité financière. Il ne veut pas que les banques mexicaines exposent leurs clients à la volatilité des crypto-monnaies. Il ne veut pas non plus que les systèmes bancaires soient utilisés pour des activités illégales. Depuis 2019, il a choisi la prudence absolue. Même si la demande des consommateurs augmente, Banxico reste sur ses positions.

Les agents numériques peuvent-ils vraiment offrir des services crypto ?

Techniquement, oui. La CNBV les a autorisés. Mais en pratique, ils ne peuvent pas proposer des services comme l’échange ou la garde sans l’autorisation de Banxico. Bitso, la seule entreprise à avoir obtenu cette licence, ne peut pas encore offrir ces services en interne. Ils attendent toujours le feu vert de Banxico.

Quelle est la différence entre la CNBV et Banxico ?

La CNBV autorise les entreprises à opérer avec des actifs virtuels. Banxico décide comment elles peuvent les utiliser. La CNBV est comme le ministère des Transports qui délivre les permis de conduire. Banxico est comme le gouvernement qui décide quelles routes sont ouvertes. Sans les deux, rien ne fonctionne.

Les impôts sur les crypto-monnaies sont-ils appliqués au Mexique ?

Oui. Les gains sur les crypto-monnaies sont imposables. Les particuliers paient jusqu’à 35 % d’impôt sur le revenu. Les entreprises paient 30 %. La TVA de 16 % s’applique si vous achetez un bien ou un service avec des crypto. Les plateformes réglementées retiennent automatiquement 20 % sur les transactions supérieures à 12 500 USD et les versent aux impôts.

Le peso numérique va-t-il remplacer les crypto-monnaies ?

Non. Le peso numérique est une monnaie d’État, pas une crypto. Il est contrôlé par la Banque du Mexique. Il ne sera pas décentralisé, ni anonyme. Il ne remplacera pas le Bitcoin ou l’Ethereum. Mais il changera la façon dont les institutions financières interagissent avec les actifs numériques. La CNBV devra adapter ses règles pour que les agents numériques puissent intégrer le peso numérique dans leurs services.

1 Comments

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    Collin T.

    novembre 6, 2025 AT 11:52

    La CNBV est un peu comme un gendarme qui a le droit de verbaliser mais pas de conduire la voiture. Toute cette paperasse pour dire que personne ne peut faire quoi que ce soit. Et pourtant, les Mexicains achètent du BTC comme des fous sur Binance. Le système est un farce. 🤷‍♂️

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