Statut juridique des cryptomonnaies en Inde en 2025 : autorisées, mais très taxées

Les cryptomonnaies sont légales en Inde - mais pas comme de l’argent

En Inde, vous pouvez acheter, vendre et échanger des cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum sans craindre d’être arrêté. Mais si vous pensez que cela les rend comme de l’argent réel, vous vous trompez. Depuis 2022, le gouvernement indien les classe officiellement comme des actifs numériques virtuels (VDAs) - pas comme une monnaie, pas comme une marchandise, pas comme une action. C’est une catégorie à part, créée pour les taxer, les surveiller, et les limiter.

Comment en est-on arrivé là ?

En 2018, la Banque centrale indienne (RBI) a interdit à toutes les banques d’offrir des services aux entreprises de cryptomonnaies. Cela a fait tomber le marché. Les échanges ont fermé. Les utilisateurs ont dû trouver des moyens de contourner l’interdiction. Puis, en 2020, la Cour suprême a annulé cette interdiction. Elle a jugé que la RBI n’avait pas de preuve suffisante pour bloquer une technologie entière. C’était une victoire pour les utilisateurs. Mais ce n’était qu’un répit.

En 2022, le gouvernement a répondu avec un système fiscal draconien. Depuis cette date, chaque gain sur une vente de cryptomonnaie est taxé à 30 %. Pas de déduction pour les frais de transaction, pas de compensation avec des pertes. Même si vous avez perdu de l’argent sur d’autres investissements, vous ne pouvez pas le déduire de vos gains en crypto. Et ce n’est pas tout : depuis 2023, chaque transfert de cryptomonnaie fait l’objet d’une retenue à la source de 1 %. Cela signifie que si vous vendez 10 000 $ de Bitcoin, 100 $ sont automatiquement prélevés par l’échange et envoyés au fisc - même si vous n’avez fait aucun profit.

Qui contrôle quoi ?

En Inde, personne ne gère vraiment les cryptomonnaies. Ce sont plusieurs agences qui se partagent la tâche, souvent sans coordination.

• La RBI surveille les risques pour la stabilité financière. Elle n’a jamais accepté les cryptomonnaies comme monnaie. Elle continue de les voir comme un danger.
• Le Ministère des Finances décide des impôts. C’est lui qui a créé le taux de 30 % et la retenue à la source.
• Le FIU-IND (l’unité de renseignement financier) exige que tous les échanges de cryptomonnaies s’enregistrent et suivent leurs clients. C’est la même règle que pour les banques. Les échanges doivent savoir qui vous êtes, où vous avez l’argent, et pourquoi vous le transférez.
• Depuis avril 2025, la SEBI surveille les cryptomonnaies qui ressemblent à des actions. Si un jeton donne des droits de dividende ou de vote, il est traité comme une valeur mobilière. Cela change la donne pour les projets DeFi et les tokens de gouvernance.

Ce système est compliqué. Un échange doit respecter les règles de la RBI, du ministère des Finances, du FIU-IND et de la SEBI. Et si une règle entre en conflit avec une autre ? Personne ne le dit clairement.

Les impôts sont les plus élevés au monde

En Inde, les cryptomonnaies sont l’un des actifs les plus taxés au monde.

En plus des 30 % sur les gains, un nouvel impôt est arrivé en juillet 2025 : 18 % de GST sur toutes les transactions, y compris les échanges, les retraits, le staking et même les ventes entre particuliers. Cela veut dire que si vous achetez 1 000 $ de Bitcoin et que vous le vendez 1 200 $, vous payez :

• 30 % sur les 200 $ de gain = 60 $
• 1 % de retenue à la source sur 1 200 $ = 12 $
• 18 % de GST sur la transaction = 216 $

Total : 288 $ d’impôts sur un profit de 200 $. C’est plus que le profit lui-même. Et ce n’est pas une erreur de calcul. C’est la loi.

Comparez cela aux États-Unis : là-bas, les gains à long terme sont taxés entre 0 % et 20 % selon vos revenus. En France, c’est 30 % fixe, mais sans GST ni retenue à la source. En Inde, vous payez trois fois plus d’impôts sur le même gain.

Les échanges sont en train de changer

Avant 2023, des plateformes comme WazirX, CoinDCX ou ZebPay dominaient le marché indien. Elles étaient faciles à utiliser, avec des dépôts en roupies et des interfaces en hindi et en anglais.

Maintenant, les coûts de conformité ont explosé. Les échanges doivent investir des millions dans des systèmes KYC, des audits, des rapports mensuels au FIU-IND, et des logiciels pour prélever la TDS. Beaucoup de petites entreprises ont fermé. D’autres ont déplacé leurs serveurs à l’étranger et bloquent les utilisateurs indiens.

Les grandes plateformes comme Bybit, Binance ou OKX ont choisi de rester - mais en imposant des règles strictes : vérification d’identité obligatoire, limites de retrait, et interdiction de certaines transactions. Certains utilisateurs ont réagi en passant aux échanges décentralisés (DEX) comme Uniswap ou PancakeSwap, où il n’y a pas de KYC. Mais là aussi, le risque est grand : si le fisc découvre que vous avez fait des transactions non déclarées, vous pouvez être poursuivi pour fraude fiscale.

Et si vous voulez juste investir ?

Si vous êtes un particulier qui achète des cryptomonnaies pour les conserver, vous êtes dans une position difficile.

Vous devez garder un registre détaillé de chaque achat et vente : date, montant, devise, frais, et prix en roupies au moment de la transaction. Le fisc exige cela. Il n’accepte pas les captures d’écran ou les historiques d’échange. Vous devez avoir des preuves vérifiables.

Et si vous faites du trading fréquent ? La retenue à la source de 1 % devient un cauchemar. Chaque fois que vous vendez, même pour acheter un autre jeton, 1 % est prélevé. Si vous faites 50 transactions par mois, vous perdez 5 % de votre capital en frais de TDS - même si vous ne gagnez rien. Cela décourage les petits investisseurs et favorise les gros spéculateurs.

Le futur : plus de règles, pas d’interdiction

Le gouvernement n’a pas l’intention d’interdire les cryptomonnaies. Il veut les contrôler. En 2025, il a commencé à préparer un document de discussion sur un cadre réglementaire plus complet. Il veut savoir comment traiter le DeFi, les prêts en crypto, les jetons non fongibles (NFT), et les services de garde.

La Banque centrale prépare aussi sa propre monnaie numérique : la digital rupee. Elle veut que les Indiens l’utilisent au lieu des cryptomonnaies privées. Si la digital rupee devient populaire, les cryptomonnaies pourraient être reléguées au rang de produits spéculatifs, comme les ors ou les diamants.

La pression internationale augmente aussi. L’Inde participe à un examen de la Financial Stability Board en octobre 2025. Les normes mondiales exigent plus de transparence, moins de risques de blanchiment. L’Inde devra probablement aligner ses règles - mais sans baisser les impôts.

Que faire en 2025 ?

Si vous êtes en Inde et que vous avez des cryptomonnaies :

• Conservez tous vos relevés de transactions, même les plus petites.
• Ne pensez pas que les échanges étrangers vous protègent. Le fisc peut demander les données à l’étranger.
• Si vous faites du trading, préparez-vous à payer plus d’impôts que de profit.
• Si vous avez des NFT, ils sont maintenant aussi des VDAs. Ils sont taxés comme les autres.
• Ne faites pas de déclarations erronées. Les audits fiscaux sur les cryptomonnaies ont augmenté de 400 % depuis 2023.

Les cryptomonnaies sont légales en Inde. Mais elles ne sont pas libres. Elles sont encadrées, surveillées, et taxées à un niveau que peu de pays égalent. Ce n’est pas une interdiction. C’est une forme de contrôle fiscal très poussé.

Et si vous voulez éviter les impôts ?

Vous pouvez essayer les échanges décentralisés, les wallets non-custodiaux, ou les transactions P2P. Mais attention : le fisc sait que ces méthodes existent. Il a mis en place des outils pour suivre les transactions sur la blockchain. Il peut demander les données à des sociétés comme Chainalysis. Et si vous êtes repéré, vous risquez des amendes, des pénalités, et même une enquête pénale.

Il n’y a pas de loophole. Il n’y a pas de solution simple. La seule façon de rester en règle, c’est de déclarer, de payer, et d’accepter que les cryptomonnaies en Inde sont un actif de luxe - pas une monnaie du quotidien.